Projet Collectif Sciences Po 2005 : Mariage Homosexuel et homoparentalité
 
Fiche de lecture
Les enfants du PACS

Réalités de l’homoparentalité
Mai 1999
Editons de l’Atelier de l’Archer

Flora Leroy-Forgeot est docteur en droit et chargée d’enseignements aux universités Paris XIII et de Reims. Elle est l’auteur avec Caroline Mécary de Le couple homosexuel et le droit (Odile Jacob, 1997).

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Tirant les conséquences de l’adoption du PACS, Flora Leroy-Forgeot considère que ce dernier a permis la reconnaissance par la société des couples homosexuels. Néanmoins, malgré l’avancée que peut représenter cette mesure, la reconnaissance de l’homoparentalité n’est pas encore obtenue bien qu’elle constitue une réalité effective.

A partir du constat suivant lequel 50% des personnes homosexuelles vivent en couple, 10% ont des enfants et 40 à 50% expriment le désir d'être parents, l’auteur appelle à prendre en compte les données existantes afin d’avancer vers une reconnaissance effective et légale de ce phénomène. Par ailleurs, elle souhaite que soit dépassé le clivage qui oppose les couples homosexuels et hétérosexuels sur la question de l’adoption.

L’étude est principalement axée autour d’un cœur juridique que l’auteur peut approfondir et étayer grâce à des références larges qui renvoient au droit national, à ses fondements et à ses traditions ainsi qu’à son actualité, mais aussi aux avancées issues du droit européen découlant tout à la fois des directives communautaires que de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme ainsi que des jurisprudences des Cours Européennes. Elle n’en néglige pas moins des observations issues des autres sciences sociales et d’une analyse objective et pertinente de la réalité vécue par les couples homosexuels. A travers différentes formes telles que la coparentalité ou la formation de couples homosexuels dont l’un des partenaires a eu des enfants d’une union hétérosexuelle, l’homoparentalité est un fait qui ne peut pas être nié. Dès lors, l’intuition de départ des opposants à l’homoparentalité, selon laquelle il n’y aurait pas de couples homosexuels avec des enfants et que l’absence de législation empêcherait toute évolution, se retrouve caduque.

De même, l’argument selon lequel des enfants élevés par un couple homosexuel auraient une tendance plus forte à avoir des comportements homosexuels semble ne pas se confirmer. Des travaux ont été réalisés aboutissant à la conclusion qu’il n’y aurait aucune corrélation entre les deux. Cet argument peut donc à son tour être écarté.

Dès lors, le débat autour de l’homoparentalité revêt une intérêt politique qui interpelle les citoyens sur des choix de société plus que sur les conséquences psychologiques qui pourraient en résulter.

L’auteur en déduit que l’homoparentalité constitue un prolongement de l'histoire juridique de l'homosexualité, autour notamment de la place et du statut des homosexuels dans la société. En ce sens, ce concept interroge sur les relations entre les homosexuels et l’Etat ainsi que sur le degré de reconnaissance réciproque que chacun des deux accorde à l’autre.

De par son approche complète et du tour d’horizon réaliste qu’effectue l’auteur, Les enfants du PACS, réalités de l’homoparentalité se révèle être une analyse particulièrement intéressante et facile d’accès sur la question de l’homoparentalité. L’ouvrage, écrit peu après l’adoption et l’entrée en vigueur du PACS, amène à voir la reconnaissance de ce concept comme le prolongement naturel de l’acquisition de droits pour les couples homosexuels et s’étudie dans le cadre d’une plus grande égalité entre les couples homosexuels et hétérosexuels.

En ce sens, la lecture de cet ouvrage est très enrichissante sur le plan scientifique. Le point de vue est engagé, il peut être débattu, mais la progression de l’argumentation et la qualité des références citées en font une plaidoirie de poids en faveur de l’homoparentalité et donc, à terme, du droit à l’adoption pour les couples de même sexe. Aujourd’hui, Les enfants du PACS, réalités de l’homoparentalité compte six ans d’âge. Les termes du débat se sont précisés mais n’en sont pas moins présents. Les thèses de l’auteur sont donc amenées à jouer un rôle dans les débats à venir.